L’assurance fédérale

Obligatoire

• Licenciés des clubs : l’assurance Responsabilité civile prévue par l’article L. 321-1 du Code du sport est souscrite par le club par l’adhésion au contrat fédéral ou d’une compagnie privée d’assurance quand le club refuse le contrat fédéral.
• Licenciés Membres individuels : la Responsabilité civile est souscrite par l’adhésion au contrat fédéral auprès de la Fédération.

Facultative

• L’assurance corporelle prévue par l’article L. 321-4 du Code du sport,
• Des garanties individuelles complémentaires aux souscripteurs des formules Mini Braquet, Petit Braquet et Grand Braquet sont proposées par le contrat fédéral en accident corporel, capitaux décès et invalidité permanente, perte de salaire et de revenus, en cas d’hospitalisation, dommages au vélo et vol total. Les événements d’origine cardiovasculaire sont exclus.

Trois formules sont proposées par le contrat fédéral

• Mini Braquet : Responsabilité civile + Protection juridique (Défense pénale et Recours)
• Petit Braquet : Mini braquet + accident corporel + assistance rapatriement + décès accidentel et décès d’origine cardio-vasculaire ou cérébro-vasculaire (AVC), dommages aux équipements (casque et cardio-fréquencemètre), capitaux supérieurs en invalidité permanente et décès
• Grand braquet : Petit braquet + dommages au vélo, aux équipements vestimentaires et GPS

Elle est obligatoire (art. L. 321-1 du Code du sport).

Elle couvre la Responsabilité civile des dirigeants, des organisateurs et des préposés non rémunérés. Les garanties sont gratuites et étendues aux ligues et aux comités départementaux. L’occupation de locaux affectés à l’exercice des activités, est assuré pour une durée n’excédant pas 21 jours consécutifs, soit à plein temps, soit à temps partiel pour des usages intermittents.

Des garanties complémentaires sont proposées par l’assureur fédéral.

Deux possibilités sont cependant offertes aux clubs

• Acceptation du contrat fédéral : garanties automatiquement incluses quand le club s’affilie ou se réaffilie.
• Refus du contrat fédéral : souscription auprès d’une compagnie d’assurance de garanties identiques à celles prévues au Code du sport.

Principales exclusions

• Activités non assurées, organisation de compétitions et de cyclosportives, mise en place de signaleurs et de service d’ordre.